FWB – WBFin 2

Mise en œuvre du décret WBFin 2 pour les organismes du périmètre de consolidation de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Ressources à destination des organismes 

 

Vous pourrez retrouver sur cette page les informations essentielles ainsi que les ressources relatives à la mise en œuvre du décret WBFin 2 pour les organismes du périmètre de consolidation de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Cette page sera complétée au fur et à mesure de l’avancée de l’arsenal législatif afférent à WBFin 2 en FWB. A cet égard, deux avant-projets d’arrêtés ont été adoptés en première lecture par le Gouvernement de la FWB :

 

    • Avant-projet d’arrêté portant diverses mesures d’exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2 ;
    • Avant-projet d’arrêté portant application de l’article 3, §1er, 3°, alinéa 2, du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics.

 

Ils ont été soumis au Conseil d’Etat pour avis et vous seront communiqués dès leur adoption. Par ailleurs, des newsletters et une rubrique FAQ sont également en cours d’élaboration.

 

1. Communication aux organismes :

 

 

2. Liste des organismes concernés :

 

 

3. Base légale en Fédération Wallonie-Bruxelles :

 

 

4. Newsletters :

 

5. FAQ :