19 Sep Nouveau traitement SEC des contrats de performance énergétique
Eurostat fournit des précisions sur la manière d’enregistrer les contrats de performance énergétique dans les comptes nationaux
Bruxelles, le 19 septembre 2017
Eurostat, l’Office statistique de la Commission européenne, a publié aujourd’hui une note d’orientation actualisée sur l’enregistrement des contrats de performance énergétique (CPE) dans les comptes publics.
Cette note d’orientation révisée précise les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux déjà accomplis par Eurostat pour clarifier les règles de comptabilisation applicables à différents types d’investissements publics, dont le guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé paru l’année dernière.
Communiqué de presse complet ici.