Archilex

Cette rubrique est constituée de divers textes anciens, parfois encore partiellement appliqués, qui permettent d’appréhender l’histoire du droit comptable en Belgique.

 

DÉLAI DE CONSERVATION DES ARCHIVES

 

CONTRÔLE INTERNE – CONTRÔLE DES ENGAGEMENTS

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL – IMPUTATION DES RECETTES ET DES DÉPENSES

 

COMPTABILITÉ DE L’ETAT

 

RECOUVREMENT DES CRÉANCES NON FISCALES – OPÉRATIONS PATRIMONIALES

 

AUTOMATISATION DES DÉPENSES

 

NOUVELLE COMPTABILITÉ PUBLIQUE – BASES LÉGALES – ENTRÉE EN VIGUEUR