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Budget et comptabilité

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  • Loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l’autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences
  • Loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions
  • Lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l’État
  • Loi du 15 mars 1991 portant réforme de la comptabilité générale de l’Etat et de la comptabilité provinciale
  • Code de droit économique : Comptabilité des entreprises
  • Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public
  • Arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d’intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954
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