Nouvelle comptabilité publique

Cette page reprend le cadre juridique, quasiment complet, relatif à la réforme de la comptabilité publique. La réglementation concernant cette réforme étant particulièrement volumineuse, la rubrique “Nouvelle comptabilité” a été scindée en 3 parties : Bases légales – Plans comptables – Commission de la comptabilité publique. 

 

BASES LÉGALES

Loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des comptes telle que modifiée

 

En Wallonie :

 

En Fédération Wallonie-Bruxelles :

Autres :


 

PLANS COMPTABLES

Cette page présente les 3 types de plans comptables applicables en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir le plan comptable dit « public » et les 2 plans comptables minimum normalisés utilisés en droit privé.

 

Plan comptable de droit public

 

Annexes à l’arrêté royal du 10 novembre 2009 :

1) Annexe 1 à l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux Communautés, aux Régions et à la Commission communautaire commune :

 

2) Annexe 2 à l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux communautés, aux régions et à la commission communautaire commune :

 

3) Annexe 3 à l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l’état fédéral, aux communautés, aux régions et à la commission communautaire commune :

 

Plans comptables de droit privé

 


 

COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE